Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après dénommée « CGV ») régissent toute commande passée sur le site internet www.goutsdoux.com (ci après dénommé « le Site ») par un(e) internaute (ci après dénommé « Client ») via ordinateur, tablette ou téléphone portable et portent sur l’achat de produits disponible sur le site (ci après dénommés « les Produits ») par l’Entreprise Individuelle By Annie H au numéro SIREN 984618587 à Chambéry (ci après dénommée « l’Entreprise »). L’Entreprise peut à tout moment modifier et adapter les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles figurants en ligne sur le Site au moment de la commande.

Le Client s’engage a se tenir informé des présentes CGV lors de la commande. Toute transaction sur le Site suppose la consultation de ces présentes CGV et de leur adhésion entière et sans réserve.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Caractéristiques

Les produits vendus sur le site www.goutsdoux.com sont des produits textiles artisanaux imaginés et confectionnés main par la créatrice By Annie H. à l’exception de certaines fournitures comme anneaux silicones, boucle etc. L’ensemble des caractéristiques de chaque produits est disponible sur les fiches produits correspondants.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits Goûts Doux sont disponibles sur le site principalement en pré commande. Toute fois, la vente de certains produits pourront se faire grâce à un stock existant et dans la limite de celui-ci.

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 Prix TTC

Les prix sont affichés sur le site en prix TTC (Toute Taxe Comprise) et ne tiennent pas compte des frais de livraisons. By Annie H. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site et s’engage à facturer au client le prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de la pré commande.

3.2 Prix hors UE et DOM-TOM :

Les prix ne tiennent pas compte des taxes sur les produits expédiés hors UE et DOM TOM. Si des taxes doivent s’appliquer en raison de la situation géographique du client, le client est seul à s’affranchir de ces frais. Il est vivement recommandé au client de se renseigner sur le montant de ces frais supplémentaires avant de passer commande. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas où le client refuse de s’affranchir de ces taxes entraînant le retour du produit à notre atelier.

ARTICLE 4 – PRE COMMANDE ET COMMANDE

4.1 Enregistrement et validation de la commande et pré-commande

L’enregistrement de la commande et de la pré-commande se fait au moment où le client clique sur le bouton « Passer commande ». La validation de la commande se fait avec le retour automatique d’un émail de confirmation et par la réception du paiement.

4.2 Sécurisation de la commande

Le paiement se fait exclusivement via la boutique en ligne www.goutsdoux.com et son serveur sécurisé proposé par la société Shopify. Si le paiement n’a pas abouti, By Annie H. se réserve le droit de ne pas lancer la production. Dans ce cas, le client en sera informé par e-mail du non acheminement du paiement.

4.3 Suivi des commandes

La production commence au moment de la réception du paiement et l’article est expédié au plus tard dans les 15 jours (hors délais de livraison). Le client recevra des notifications de suivi de la confection jusqu’à l’expédition du/des produit(s) par e-mail.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Lieux de livraison

Livraison possible à domicile en France métropolitaine, Outre-Mer et international ; remise en boite aux lettres (France, Suisse et Belgique) ou contre signature (France, Outre mer, International) ainsi qu’en point relais (vers la France métropolitaine uniquement).

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et son payables au moment de la commande sauf si une offre « frais de livraison offert » est en cours sur le site. Les frais de retour sont à la charge de l’entreprise en cas de rétraction, sauf si le client ne réside pas en France métropolitaine. Lors d’un retour suite à un défaut de fabrication l’Entreprise prend en charge les frais de retours France, Outre-Mer, International si le défaut de confection est bien avéré (l’article ne doit pas avoir été porté, lavé, dégradé).

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1 Droit de rétractation

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit.

6.2 Mode de retour et remboursement

La demande de rétractation doit être adressée dans les 14 jours calendaires par e-mail à l’adresse contact@goutsdoux.com. Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de sa facture et une preuve qu’il en est titulaire. Une étiquette de retour sera transmise par e-mail. Tout article porté, lavé ou dégradé ne sera pas repris. Le remboursement s’effectuera à réception de l’article après confirmation de conformité (aucune tâche, trace, odeur, parfum ou changement de la texture initiale des matériaux).

Le remboursement se fera auprès du titulaire de la commande (en cas de cadeaux par exemple).